Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif
Buyer
Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Response deadline
November 20, 2026
Location
Sarthe
CPV codes
90714000
Summary
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins
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