Public tenders / Sarthe

Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif

Buyer
Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Response deadline
November 20, 2026
Location
Sarthe
CPV codes
90714000

Summary

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins

View the full official notice on BOAMP ↗

Analyze this tender with AI in 1 minute

Create your free account to get a relevance score, a go/no-go analysis and help drafting your response.