Public tenders / Pas-de-Calais

ETUDE DE DELIMITATION DE 2 AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGE (AAC) EAU POTABLE ET CARTOGRAPHIE DES VULNERABILITES

Buyer
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Response deadline
November 19, 2026
Location
Pas-de-Calais
CPV codes
Not specified

Summary

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : D…

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