Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines
Buyer
Conseil Départemental des Yvelines
Response deadline
November 13, 2026
Location
Yvelines
CPV codes
79212100
Summary
La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel maximum de 50 000,00 euro(s) HT Le contrat…
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