Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois
Buyer
Mairie de Sannois
Response deadline
November 26, 2026
Location
Val-d'Oise
CPV codes
85147000
Summary
Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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