Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Buyer
Département de la Manche
Response deadline
November 19, 2026
Location
Manche
CPV codes
85320000
Summary
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notific…
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