Public tenders / Département 20B

Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

Buyer
MAIRIE DE GHISONACCIA
Response deadline
December 3, 2026
Location
Département 20B
CPV codes
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000

Summary

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assura…

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