Public tenders / Haute-Saône

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures "petite enfance"

Buyer
CCAS Pierre Burthey (70)
Response deadline
November 17, 2026
Location
Haute-Saône
CPV codes
55521200

Summary

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du lundi au vendredi dans deux structures "petite enfance" gérées par le CCAS. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.…

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