Public tenders / Mayenne

Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne

Buyer
Conseil Départemental de la Mayenne
Response deadline
November 18, 2026
Location
Mayenne
CPV codes
77310000

Summary

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques désignés ci-dessous. L'accord-cadre est con…

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