Public tenders / Mayenne

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

Buyer
Conseil Départemental de la Mayenne
Response deadline
November 18, 2026
Location
Mayenne
CPV codes
60112000

Summary

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 l…

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