Public tenders / Pyrénées-Orientales

Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine

Buyer
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Response deadline
November 17, 2026
Location
Pyrénées-Orientales
CPV codes
75200000

Summary

Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la pério…

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