Public tenders / Bouches-du-Rhône
Prestations de services de soins de thanatopraxie et de toilettes de défunts pour les besoins de la régie des pompes funèbres de la Ville d'Arles
Buyer
Ville d'Arles
Response deadline
November 5, 2026
Location
Bouches-du-Rhône
CPV codes
98371200
Summary
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (article R2162-1 à 6) mono-attributaire de services, qui conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, seront exécutés par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R2162-7 à -9 du Code)
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