Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage
Buyer
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Response deadline
November 2, 2026
Location
Ain
CPV codes
55221000
Summary
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique et des articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an. Prise en compte du développement durable.
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