Public tenders / Ain

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Buyer
Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Response deadline
November 19, 2026
Location
Ain
CPV codes
71330000

Summary

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Le…

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