Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
Buyer
CC des Deux Vallées
Response deadline
November 16, 2026
Location
Oise
CPV codes
66515000, 66516000, 66514110, 66512000, 66514150, 66510000
Summary
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières
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