Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale
Buyer
Département de la Manche
Response deadline
November 3, 2026
Location
Manche
CPV codes
85320000
Summary
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement
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