Public tenders / Sarthe

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur

Buyer
Commune de Savigné l'Evêque
Response deadline
November 27, 2026
Location
Sarthe
CPV codes
66515000

Summary

La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la…

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