Public tenders / Côtes-d'Armor

Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

Buyer
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Response deadline
November 17, 2026
Location
Côtes-d'Armor
CPV codes
71410000, 90711100

Summary

Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la pris…

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