Public tenders / Seine-Saint-Denis

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Buyer
Mairie du Blanc Mesnil
Response deadline
November 9, 2026
Location
Seine-Saint-Denis
CPV codes
66515200, 66515000, 66515100, 66518000

Summary

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative

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