Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Buyer
Mairie De Pont-Saint-Esprit
Response deadline
November 17, 2026
Location
Gard
CPV codes
71356400
Summary
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urb…
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