Public tenders / Haute-Vienne

Prestations d'assistance pour l'élaboration du troisième schéma départemental de l'autonomie - Planification quinquennale PA-PH

Buyer
Conseil Départemental Haute-Vienne
Response deadline
October 29, 2026
Location
Haute-Vienne
CPV codes
Not specified

Summary

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les délais de recours sont : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compt…

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