Public tenders / Charente

PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME

Buyer
CC Lavalette Tude dronne
Response deadline
November 6, 2026
Location
Charente
CPV codes
71410000

Summary

Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)

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