Public tenders / Paris

Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le compte du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Buyer
MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Response deadline
October 30, 2026
Location
Paris
CPV codes
79111000

Summary

Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de d…

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