Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval
Buyer
SMICVAL DU LIBOURNAIS
Response deadline
October 30, 2026
Location
Gironde
CPV codes
79620000
Summary
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les étab…
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