Public tenders / Haute-Saône

Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV

Buyer
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Response deadline
October 29, 2026
Location
Haute-Saône
CPV codes
90513700, 90513800

Summary

La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 0…

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