Public tenders / Mayenne

RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales

Buyer
Conseil Départemental de la Mayenne
Response deadline
November 4, 2026
Location
Mayenne
CPV codes
79311000

Summary

La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) …

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