Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire
Buyer
Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Response deadline
November 4, 2026
Location
Vendée
CPV codes
15890000, 15000000
Summary
TYPE ET FORME DE CONTRATS: Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. DUREE DU CONTRAT : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier(ou si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa notifi…
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