DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Buyer
Ville de Saint Aubin
Response deadline
November 3, 2026
Location
Jura
CPV codes
45232140
Summary
La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception , la réalisation , le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un desservant l'Ehpad, conformément au code de la Commande publique notamment aux articles relatifs aux contrats de concessions ainsi qu'au articles du Code Général des Collectivités Territoriales
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