Marché public d'assurances
Buyer
Ville d'ANNECY
Response deadline
October 30, 2026
Location
Haute-Savoie
CPV codes
66510000, 66515200, 66516400, 66516100, 66513100
Summary
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun fa…
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