Public tenders / Seine-Maritime

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN JARDIN INTERGENERATIONNEL A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Buyer
Mairie de Franqueville St Pierre
Response deadline
October 20, 2026
Location
Seine-Maritime
CPV codes
45112710

Summary

Il s'agit d'un marché public de travaux, ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché prend la forme d'un marché simple à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le Marché est passé en procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique. Le CCAG applicable au marché public : C.C.A.G.-Travaux. Le montant des travaux est estimé à 120 000 euro(s)…

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