Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux
Buyer
Ville d'Aix les Bains
Response deadline
October 22, 2026
Location
Savoie
CPV codes
45261900
Summary
Les stipulations du présent accord-cadre concernent le nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes. Procédure adaptée prévue aux articles L2123-1, R 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour les montants maximums s…
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