Public tenders / Vosges

Assurance Dommage Ouvrage piscine intercommunale de Vagney Assurance Dommage Ouvrage piscine intercommunale de Vagney-.

Buyer
Communauté de communes des Hautes Vosges
Response deadline
November 6, 2026
Location
Vosges
CPV codes
Not specified

Summary

La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

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