Public tenders / Val-d'Oise

Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS

Buyer
Ville de Saint Leu la Forêt
Response deadline
October 19, 2026
Location
Val-d'Oise
CPV codes
66510000, 66515000, 66516000, 66513100

Summary

Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conform…

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