Public tenders / Moselle

Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz

Buyer
Ville De Montigny-Les-Metz
Response deadline
October 30, 2026
Location
Moselle
CPV codes
66510000

Summary

Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation »

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