Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) 2026-2030
Buyer
Cc Mediterranee Porte Des Maures
Response deadline
October 9, 2026
Location
Var
CPV codes
71317200
Summary
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans
Analyze this tender with AI in 1 minute
Create your free account to get a relevance score, a go/no-go analysis and help drafting your response.