Public tenders / Meurthe-et-Moselle
Travaux d'entretien et de réparation en matière de peinture et revêtements des bâtiments de la Direction Régionale EST de FILIERIS pour les départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et de la Moselle (57).
Buyer
FILIERIS
Response deadline
October 20, 2026
Location
Meurthe-et-Moselle
CPV codes
Not specified
Summary
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de …
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