MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDONATEUR SPS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU SIEGE DU CDG38
Buyer
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Response deadline
September 4, 2026
Location
Isère
CPV codes
Not specified
Summary
Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les d…
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