Mission d'expertise - Architecture conseil: Analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire
Buyer
Ville de Villeurbanne
Response deadline
September 18, 2026
Location
Rhône
CPV codes
71210000
Summary
Le présent marché concerne la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne. L'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la règlementation nationale et de l'application des documents de planification urbaine et en particulier du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat. Chaque projet faisant l'objet d'une demande de permis de …
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