Public tenders / Bouches-du-Rhône

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code

Buyer
Ville de Marseille
Response deadline
September 30, 2026
Location
Bouches-du-Rhône
CPV codes
Not specified

Summary

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code

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