Public tenders / Bouches-du-Rhône

Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réa

Buyer
Etablissement public foncier PACA
Response deadline
August 24, 2026
Location
Bouches-du-Rhône
CPV codes
Not specified

Summary

Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réa

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